Fumer pendant la pause

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
Pause cigarette - 08/10/2007
Procés au prud’homme - 08/10/2007
Amendes en Belgique - 08/10/2007
Tabagisme passif en appartement / quels travaux effectuer ? - 07/10/2007
Tabac et voisinage - 07/10/2007
Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
Chicha - 04/10/2007
Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
Confirmation d’information données par un ffabricant d’espace fumeur suedois - 03/10/2007

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Est-il permis de fumer dans le hall d’entrée réservé au personnel si ce hall est couvert et fermé sur 3 côtés (pas de porte) ?

Réponse :

L’absence de porte est généralement considérée comme la caractéristique d’un espace non fermé. Cela n’ouvre cependant pas un droit à fumer car le responsable du lieu peut décider qu’il y est interdit de fumer.

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