- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Salariés fumeurs dans mon entreprise, que faire ? - 15/12/2015
-
Voisin fumeur, que faire ? - 15/12/2015
-
Tabagisme passif en Algérie - 15/12/2015
0 ...
750
|
765
|
780
|
795
|
810
|
825
|
840
|
855
|
870
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006 ne vise pas les véhicules particuliers.
- Il n’est cependant pas inutile de rappeler que les plus forts taux de tabagisme passif se retrouvent notamment dans les véhicules particuliers et qu’ils concernent très souvent des enfants.