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Questions-réponses
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Tabac sur bateau - 31/08/2016
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Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
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Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006 ne vise pas les véhicules particuliers.
- Il n’est cependant pas inutile de rappeler que les plus forts taux de tabagisme passif se retrouvent notamment dans les véhicules particuliers et qu’ils concernent très souvent des enfants.