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Questions-réponses

Fumer ou pas Imprimer la question

Fête de village, guinguettes, bals populaires, 14 juillet, etc........qui accueillent aussi des enfants. Que faire ? Les marchés de village sous la halle, ouverts mais couverts . Que faire ? Les arcades autour d’une place ? que faire ? Je sens que cette loi va générer d’un un tas de jurisprudences.
Réponse :

Aux termes de la loi, un collège, une colonie de vacances sont des lieux destinés à l’accueil de mineurs, ce qui n’est pas le cas de la fête de village ou du bal populaire.

Quant aux lieux clos et couverts où doit s’appliquer la loi, il suffit que ce lieux dispose d’une possibilité d’être entièrement clos, comme un marché couvert que l’on protège en le fermant pendant la nuit ou les jours de fermeture.

GA 

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