Fumer ou pas

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je suis très genée par la fumee de cigarettes de mes voisins - 10/02/2008
Fumer dans halls d’immeubles, escaliers, caves (parties communes de copropriété - 10/02/2008
Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte - 07/02/2008
Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
Pause cigarette - 06/02/2008
Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ? - 06/02/2008
Sur les marché - 06/02/2008

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Fête de village, guinguettes, bals populaires, 14 juillet, etc........qui accueillent aussi des enfants. Que faire ? Les marchés de village sous la halle, ouverts mais couverts . Que faire ? Les arcades autour d’une place ? que faire ? Je sens que cette loi va générer d’un un tas de jurisprudences.

Réponse :

Aux termes de la loi, un collège, une colonie de vacances sont des lieux destinés à l’accueil de mineurs, ce qui n’est pas le cas de la fête de village ou du bal populaire.

Quant aux lieux clos et couverts où doit s’appliquer la loi, il suffit que ce lieux dispose d’une possibilité d’être entièrement clos, comme un marché couvert que l’on protège en le fermant pendant la nuit ou les jours de fermeture.

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