- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Que faire ? (école d’ingénieurs) - 28/10/2003
-
Le tabac à la fac - 27/10/2003
-
Loi antitabac à l’armée ? - 26/10/2003
-
Fumeur passif à l’armée - 25/10/2003
-
Comment faire contrôler un restaurant ? - 25/10/2003
-
Tabagisme dans club sportif - 23/10/2003
-
Action contre le tabagisme - 23/10/2003
-
GARES SNCF - 22/10/2003
-
Restaurant - 21/10/2003
-
Bordeaux condamnée pour non respect de la loi Evin ? - 21/10/2003
-
Loi Evin non respectée - 21/10/2003
-
SNCF - 20/10/2003
-
Salle « fumeurs » - 20/10/2003
0 ...
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer le narguilé sur la VP ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Fumer le narguilé sur la voie publique est-il légal ou illégal.
N’est ce pas interdit tout comme la consommation d’alcool sur la voie publique ?
Qu’encourent les auteurs ?
Merci
Réponse :
GA
A la différence du cannabis, la consommation de tabac n’est pas interdite, elle est réglementée, et cette réglementation ne concerne pas les lieux ouverts ou non couverts.
Si le tabac à narghilé ne contient pas de substances interdites à la consommation, il doit être considéré comme un produit du tabac.