- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ? - 02/02/2012
-
Les effets du tabac sur la santé - 31/01/2012
0 ...
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes ?
Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes comme le stade Jacques Chaban Delmas à bordeaux, où les spectateurs sont entassés comme des \« sardines\ » fumeurs et non fumeurs ?Réponse :
GA
L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les lieux semi-couverts comme le sont beaucoup de stades. L’exploitant est cependant en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux, couverts ou pas, qui dépendent de son autorité.
Nous vous conseillons de lire la réponse apportée, ce même, jour à une question très proche de la vôtre.