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Questions-réponses
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Tabagisme passif à cause de nos voisins, que faire ? - 05/07/2014
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Demande d’aide de la part de DNF - 10/06/2014
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Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes ?
Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes comme le stade Jacques Chaban Delmas à bordeaux, où les spectateurs sont entassés comme des \« sardines\ » fumeurs et non fumeurs ?Réponse :
GA
L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les lieux semi-couverts comme le sont beaucoup de stades. L’exploitant est cependant en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux, couverts ou pas, qui dépendent de son autorité.
Nous vous conseillons de lire la réponse apportée, ce même, jour à une question très proche de la vôtre.