Fumer en maison de repos

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
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Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

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Est-il autoriser à une personne de fumer dans sa chambre en maison de repos sous prétexte qu’elle est chez elle dans sa chambre ?..... la fumée passe dans le système d’aération et se diffuse dans les autres chambres.

Réponse :

La circulaire du Ministère de la santé du 8 décembre 2006 précise que les chambres des personnes accueillies en long séjour sont considérées comme des espaces privatifs, et donc exclus du champ d’application de l’interdiction de fumer.

Toutefois le règlement intérieur de l’établissement peut encadrer la consommation du tabac dans les chambres, afin de se prémunir contre tout risque d’incendie et prévoir notamment l’interdiction formelle de fumer dans les lits, ainsi que l’interdiction de fumer dans les chambres partagées dont l’un des patients est non fumeur.

Il faut également préciser que le personnel n’est pas obligé d’entrer dans une pièce qui ne réponde pas aux dispositions de protection contre le tabagisme dans le lieu de travail.

MAC

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