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Questions-réponses

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Fumer en maison de repos Imprimer la question

Est-il autoriser à une personne de fumer dans sa chambre en maison de repos sous prétexte qu’elle est chez elle dans sa chambre ?..... la fumée passe dans le système d’aération et se diffuse dans les autres chambres.
Réponse :

La circulaire du Ministère de la santé du 8 décembre 2006 précise que les chambres des personnes accueillies en long séjour sont considérées comme des espaces privatifs, et donc exclus du champ d’application de l’interdiction de fumer.

Toutefois le règlement intérieur de l’établissement peut encadrer la consommation du tabac dans les chambres, afin de se prémunir contre tout risque d’incendie et prévoir notamment l’interdiction formelle de fumer dans les lits, ainsi que l’interdiction de fumer dans les chambres partagées dont l’un des patients est non fumeur.

Il faut également préciser que le personnel n’est pas obligé d’entrer dans une pièce qui ne réponde pas aux dispositions de protection contre le tabagisme dans le lieu de travail.

MAC 

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