• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1095 | 1110 | 1125 | 1140 | 1155 | 1170 | 1185 | 1200 | 1215 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Fumer en lieux publics est il possible ? Imprimer la question

Bonjour, je viens de lire votre réponse quant à créer un club privé afin de conserver le droit de fumer en consommant. Ma question est : est ce qu’il est possible un moyen, une méthode, des travaux, un statut juridique ou autre pour que l’on puisse consommer du tabac dans un lieux public tout en respectant la loi. Merci.
Réponse :

Il est possible de consommer du tabac dans des fumoirs répondant aux normes contenues dans le code de la santé publique et dans la circulaire du 29 novembre 2006

La vente du tabac, par contre, n’est pas autorisée à tout le monde car elle fait l’objet d’un monopole de distribution

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle