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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
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Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
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Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
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Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
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Fumer en lieux publics est il possible ?
Bonjour, je viens de lire votre réponse quant à créer un club privé afin de conserver le droit de fumer en consommant. Ma question est : est ce qu’il est possible un moyen, une méthode, des travaux, un statut juridique ou autre pour que l’on puisse consommer du tabac dans un lieux public tout en respectant la loi. Merci.Réponse :
GA
Il est possible de consommer du tabac dans des fumoirs répondant aux normes contenues dans le code de la santé publique et dans la circulaire du 29 novembre 2006
La vente du tabac, par contre, n’est pas autorisée à tout le monde car elle fait l’objet d’un monopole de distribution