- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
-
Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
-
Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
-
Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
-
Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
-
Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
-
Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
-
Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
-
Pause cigarette - 06/02/2008
-
Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
-
Sur les marché - 06/02/2008
0 ...
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer en concert
La signalétique anti-tabac existe bien dans les salles de concerts comme au zenith de Paris où je viens d’assister à un concert, mais beaucoup d’individus ne respectent pas cette loi et personne n’est là pour la leur rappeler. Je n’ai plus envie de passer mon temps à tenter d’expliquer à chacun que la liberté des uns commence là où s’arrête celle des autres... Que peux on faire dans le cas présent ?Réponse :
GA
Vous pouvez indifféremment :
- Demander l’intervention des forces de police
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- Ou faire appel à notre service de mise en demeure