Fumer en centre de loisirs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi n’est pas appliquée - 12/02/2007
Champix - 12/02/2007
Aires d’autoroutes - 12/02/2007
Mon employeur a t’il le droit de m’interdire de fumer dehors ? - 12/02/2007
Fumée non voulue - 12/02/2007
A-t-on le droit de fumer à l’entrée d’une école ? - 11/02/2007
Salariées non fumeurs qui travaillent au domicile de fumeurs - 11/02/2007
Cages d’escalier - 11/02/2007
Tabac sur mon lieux de travail - 11/02/2007
Question de fumeur - 11/02/2007
Comment se faire respecter par un membre de sa famille ? - 11/02/2007
Droit de fumer - 11/02/2007
Tabagisme en tabac presse - 11/02/2007
La cigarette dans le camion - 11/02/2007
Pourquoi une amende au patron - 11/02/2007

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Je dirige un centre social municipal. il y a environ une dizaine d’animateurs fumeurs qui prennent une pause cigarettes à l’exterieur du batiment sur le prking du centre social. ce parking n’est pas seulement limité au agents qui travaillent dans ma structure mais il est aussi utilisé par les parents qui déposent leurs enfants à l’école qui se situe a coté du centre social. A-t-on le droit de furmer sur ce parking qui est donc municipal ou pas ?

Réponse :

La décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer sur ce parking, ce qui ne constitue pas une autorisation de fumer. Vous avez en effet la liberté d’interdire de fumer dans tous les lieux qui dépendent de votre autorité, y compris sur ce parking.

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