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Questions-réponses

Fumer en centre de loisirs Imprimer la question

Je dirige un centre social municipal. il y a environ une dizaine d’animateurs fumeurs qui prennent une pause cigarettes à l’exterieur du batiment sur le prking du centre social. ce parking n’est pas seulement limité au agents qui travaillent dans ma structure mais il est aussi utilisé par les parents qui déposent leurs enfants à l’école qui se situe a coté du centre social. A-t-on le droit de furmer sur ce parking qui est donc municipal ou pas ?
Réponse :
  • La décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer sur ce parking, ce qui ne constitue pas une autorisation de fumer. Vous avez en effet la liberté d’interdire de fumer dans tous les lieux qui dépendent de votre autorité, y compris sur ce parking.
GA 

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