Fumer devant l'entrée d'un CCAS, que dit la loi ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
Nuisances insupportables - 02/10/2004
Guides touristiques - 02/10/2004
Chef du personnel - 01/10/2004
L’école et la cigarette - 30/09/2004
Amis ou ennemis - 30/09/2004
Cour du Lycée - 30/09/2004
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004

0 ... 4470 | 4485 | 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ?

Je reviens vers vous, je suis agent de prévention, je repose la question,

Lieu de passage, entrée d’une administration(CCAS) qui donne sur une cour ou un parking c’est quand même un service public, le personnel fume sur ce passage et le cendrier est dans l’encadrement de la fenêtre, la personne qui a mis le cendrier est parti sur une bonne intention, pour éviter des mégots au sol devant l’entrée du CCAS.

Vous m’avez répondu pour la distance, je vous en remercie.

Maintenant, je pose une autre question. Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ?

Merci

Réponse :

Les textes qui organisent la protection contre le tabac ne visent pas les espaces qui se trouvent en dehors du périmètre de votre établissement. Que le CCAS soit un service public ne change rien à la chose.

Inscription à la lettre bimensuelle