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Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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SNCF et tabac - 02/08/2004
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
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Fumer dehors pendant la pause
Avant le premier février je pouvais fumer dehors (derrière mon lieu de travail qui est un supermarché) pendant mon temps de pause. Aujourd’hui il nous interdit de fumer à l’extérieur, en a t il le droit ?Réponse :
GA
Il faudrait préciser ce que vous entendez par « à l’extérieur » :
- S’il s’agit d’un lieu qui n’est pas fermé et couvert tout en se trouvant dans l’enceinte de l’entreprise, votre employeur peut en effet décider qu’il est interdit d’y fumer.
- S’il s’agit d’un lieu situé à l’extérieur de l’entreprsie, l’employeur n’a pas compétence pour fixer les règles qui s’y appliquent. Mais il n’est pas obligé d’autoriser les salariés à sortir de l’entreprise durant leur pause, ce qui conduit indirectement à ne pas leur laisser la possibilité de fumer pendant celle-ci. CS DNF