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Questions-réponses
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Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
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Cafés dans les gares - 12/01/2007
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La nouvelle loi - 12/01/2007
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Abris pr fumeur - 12/01/2007
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Bowling - 11/01/2007
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Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
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Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
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Loi Evin - 10/01/2007
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« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
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Terrasse couverte - 10/01/2007
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Où fumer ? - 09/01/2007
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Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007
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Fumer dehors pendant la pause
Avant le premier février je pouvais fumer dehors (derrière mon lieu de travail qui est un supermarché) pendant mon temps de pause. Aujourd’hui il nous interdit de fumer à l’extérieur, en a t il le droit ?Réponse :
GA
Il faudrait préciser ce que vous entendez par « à l’extérieur » :
- S’il s’agit d’un lieu qui n’est pas fermé et couvert tout en se trouvant dans l’enceinte de l’entreprise, votre employeur peut en effet décider qu’il est interdit d’y fumer.
- S’il s’agit d’un lieu situé à l’extérieur de l’entreprsie, l’employeur n’a pas compétence pour fixer les règles qui s’y appliquent. Mais il n’est pas obligé d’autoriser les salariés à sortir de l’entreprise durant leur pause, ce qui conduit indirectement à ne pas leur laisser la possibilité de fumer pendant celle-ci. CS DNF