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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Fumer dehors pendant la pause ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Avant le premier février je pouvais fumer dehors (derrière mon lieu de travail qui est un supermarché) pendant mon temps de pause. Aujourd’hui il nous interdit de fumer à l’extérieur, en a t il le droit ?
Réponse :
GA
Il faudrait préciser ce que vous entendez par « à l’extérieur » :
- S’il s’agit d’un lieu qui n’est pas fermé et couvert tout en se trouvant dans l’enceinte de l’entreprise, votre employeur peut en effet décider qu’il est interdit d’y fumer.
- S’il s’agit d’un lieu situé à l’extérieur de l’entreprsie, l’employeur n’a pas compétence pour fixer les règles qui s’y appliquent. Mais il n’est pas obligé d’autoriser les salariés à sortir de l’entreprise durant leur pause, ce qui conduit indirectement à ne pas leur laisser la possibilité de fumer pendant celle-ci. CS DNF