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Questions-réponses

Fumer dehors, mais à proximité de fenêtres et portes. Imprimer la question

Non fumeur, je suis confronté dans mon entreprise (administration) à des collègues qui vont tout de même à l’extèrieur pour fumer, mais à proximité de fenêtres et portes. Dans certaines entreprises, les fumeurs sortent carrément de l’enceinte même. Qu’en-est-il exactement, quand on sait que ces gens qui fument gênent quand même le personnel qui passe et repasse aux abords des fenêtres et portes ainsi que dans la cour et surtout les femmes de ménage qui ramassent les mégots qu’on ne prend pas soin de mettre dans la poubelle ?

Quelle action mener ? Merci d’un éclaircissement rapide.

Réponse :

Aux termes du décret, ces salariés ne sont pas en état d’infraction.

L’employeur pourrait, éventuellement, être mis en cause s’il était prouvé que l’enfumage intérieur est consécutif à une décision découlant de son pouvoir de direction et d’organisation.

Toutefois, si vous estimez que votre santé est mise en danger par la fumée de tabac sur votre lieu de travail, vous pouvez exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

GA 

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