Fumer dans une cage d'escalier - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quel sera le prix du Champix et sera-t-il sur ordonnance ? - 07/01/2007
Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
Je travaille dans une entreprise privée qui acceuille des mineurs - 05/01/2007
Salle de pause - 05/01/2007
Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
Buraliste / loto... - 05/01/2007
Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
Université : fumée dans sas - 04/01/2007
Champix - 04/01/2007
RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007

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Fumer dans une cage d’escalier

A-t-on le droit de fumer dans une cage d’escalier d’immeuble en copropriété ?

Réponse :

Le code d l’habitation et de la construction, comme la circulaire du 29 novembre 2006 considèrent les parties communes des immeubles comme des lieux accessibles au public qui doivent respecter l’interdiction de fumer puisqu’ils sont clos et couverts.

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