- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
-
Interdiction de fumer - 19/01/2007
-
Pause et tabac - 18/01/2007
-
Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
-
Loi anti tabac en entreprise - 18/01/2007
-
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
-
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
-
Combien coûte le traitement Champix ? - 18/01/2007
-
verbalisation - 18/01/2007
-
Arrêt maladie tabagisme passif - 18/01/2007
-
Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail - 17/01/2007
-
Interdiction de fumer dans les véhicules - 17/01/2007
-
champix - 17/01/2007
-
Interdiction de fumer - 17/01/2007
0 ...
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer dans une cabine de camion
Peut on fumer dans une cabine si il y a un chauffeur de nuit et l’autre de jour, en sachant que le non fumeur de la journée entretien le camionRéponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.