- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Fumer dans une cabine de camion 
Une cabine de camion est-elle un lieu public
Réponse :
GA
- Il faut absolument abandonner la notion de lieu public qui n’existe ni dans la loi ni dans le décret.
- Le camion est un moyen de transport visé par l’article R. 3511-1 du code de la santé publique et la circulaire du ministre de la santé. Dès l’instant ou plusieurs personnes peuvent simultanément ou consécutivement l’utiliser, il y est interdit de fumer. Et, même si ces conditions ne sont pas remplies, l’employeur est en droit d’imposer cette interdiction.
