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Questions-réponses
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Fumer dans une cabine de camion 
Une cabine de camion est-elle un lieu public
Réponse :
GA
- Il faut absolument abandonner la notion de lieu public qui n’existe ni dans la loi ni dans le décret.
- Le camion est un moyen de transport visé par l’article R. 3511-1 du code de la santé publique et la circulaire du ministre de la santé. Dès l’instant ou plusieurs personnes peuvent simultanément ou consécutivement l’utiliser, il y est interdit de fumer. Et, même si ces conditions ne sont pas remplies, l’employeur est en droit d’imposer cette interdiction.
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