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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Fumer dans une cabane à sucre
Bonjour,
l’an passé, j’ai été invité à un party de Noël dans une salle de réception d’une cabane à sucre (cabane Sucrerie d’Antan à Plessisville). Plusieurs personnes fumaient à l’intérieur. Est-ce que le propriétaire était alors en infraction ? A-t-on encore le droit de fumer dans ce genre d’établissement ?
Réponse :
DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme et amie ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
GA