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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Fumer dans une cabane à sucre
Bonjour,
l’an passé, j’ai été invité à un party de Noël dans une salle de réception d’une cabane à sucre (cabane Sucrerie d’Antan à Plessisville). Plusieurs personnes fumaient à l’intérieur. Est-ce que le propriétaire était alors en infraction ? A-t-on encore le droit de fumer dans ce genre d’établissement ?
Réponse :
DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme et amie ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
GA