- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Chef fumeur - 03/10/2007
-
Tabac au travail - 03/10/2007
-
Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
-
Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
-
Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
-
Fumer au volant - 02/10/2007
-
Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
-
cigarette - 01/10/2007
-
Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
-
Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
-
Temps de pause - 29/09/2007
-
Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
-
Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
-
les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007
0 ...
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer dans une cabane à sucre ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
l’an passé, j’ai été invité à un party de Noël dans une salle de réception d’une cabane à sucre (cabane Sucrerie d’Antan à Plessisville). Plusieurs personnes fumaient à l’intérieur. Est-ce que le propriétaire était alors en infraction ? A-t-on encore le droit de fumer dans ce genre d’établissement ?
Réponse :
DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme et amie ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
GA