Fumer dans un véhicule

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Nombre de travailleurs du privé ou de fonctionnaires sont astreints à l’utilisation d’un véhicule. L’intérieur du véhicule est-il un lieu de travail et à ce titre astreint à la règle de l’interdicition de fumer ?

Réponse :

Dès l’instant où vous y exercez votre travail ce lieu est protégé par la loi EVIN ou la loi VEIL.

Il s’assimilerait plutôt à un bureau : s’il est individuel, on peut y fumer, s’il est collectif, il suffit qu’un seul soit non-fumeur pour que s’impose l’interdiction de fumer.

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