Fumer dans un véhicule

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment peut-on fumer du narguilé et recevoir du public ? - 14/06/2013
Voisin fumeur sur son balcon, quels sont nos droits et notre recours ? - 11/06/2013
Souffrance au travail à cause du tabac ! - 10/06/2013
Eléments informatifs et comparatifs des maladies liées au tabagisme - 05/06/2013
On peut de moins en moins respirer dans la rue.. - 01/06/2013
Comptez-vous conduire des actions vis-à-vis des forums d’utilisateurs de la cigarette électronique ? - 01/06/2013
Les gares parisiennes encore et toujours emfumées ! - 31/05/2013
Un collègue fume sur le lieu de travail - 30/05/2013
Qui est derrière la cigarette électronique ? - 30/05/2013
Je voulais savoir s’il était normal de déguiser des terrasses fermées en fumoir ? - 30/05/2013
Interdiction de fumer dans les parties communes : le rôle du syndic - 30/05/2013
Ma femme travaille dans une petite agence sans fenêtre et son chef fume - 30/05/2013
E-cigarette, « vapoter », non concerné par la loi Evin dans les lieux publics ? - 23/05/2013
Voisinage fumant sur le palier, cela est-il interdit ? - 23/05/2013
Terrasses : Non respect de la loi, lettre sans réponse du Ministère de la Santé ! - 23/05/2013

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Nombre de travailleurs du privé ou de fonctionnaires sont astreints à l’utilisation d’un véhicule. L’intérieur du véhicule est-il un lieu de travail et à ce titre astreint à la règle de l’interdicition de fumer ?

Réponse :

Dès l’instant où vous y exercez votre travail ce lieu est protégé par la loi EVIN ou la loi VEIL.

Il s’assimilerait plutôt à un bureau : s’il est individuel, on peut y fumer, s’il est collectif, il suffit qu’un seul soit non-fumeur pour que s’impose l’interdiction de fumer.

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