Fumer dans un stade

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Trouble de voisinage et représailles de mon voisin fumeur - 18/05/2015
Un café lounge qui offre aussi la possibilité de fumer la chicha doit-il le mettre sur sa devanture ? - 13/05/2015
Une personne étrangère à la résidence vient fumer sous mes fenêtres, que puis je faire ? - 13/05/2015
Tabagisme passif de voisinage ; est-il judicieux de faire part de mon ALD pour asthme à cette voisine fumeuse ? - 07/05/2015
Combien la cigarette tue-t’elle de personnes par an ? - 28/04/2015
Comment dénoncer un bar-restaurant où la loi anti-tabac n’est pas respectée - 27/04/2015
Pour faire en sorte que la loi Evin soit correctement appliquée, notamment aux terrasses de cafés-restaurants - 27/04/2015
Des employés envahissent regulièrement l’espace public pour fumer devant les bureaux. Quels sont mes droits et recours possibles ? - 27/04/2015
Voisins fumeurs sur leur porte fenêtre surplombant notre terrasse, que faire ? - 27/04/2015
A la recherche d’une liste des bars/restaurants ayant une terrasse non fumeur. Auriez-vous une liste de ce type ? - 17/04/2015
Immeuble jouxtant notre propre immeuble avec des voisins fumeurs, situation invivable, que pouvons - nous faire ? - 16/04/2015
DNF possède t-elle, une statistique sur le nombre de contraventions données par les agents SNCF dans les gares parisiennes ? - 16/04/2015
En lotissement, impossibilité de profiter sereinement de mon jardin à cause de voisins fumeurs à droite comme à gauche - 16/04/2015
Réponse négative dans ma recherche d’emploi parce que je dis que je suis non fumeuse, quel est mon moyen de défense ? - 16/04/2015
Nouveau voisin en colocation, forte odeur de tabac, avons utilisé toutes les démarches possibles, que faire maintenant concrètement ? - 13/04/2015

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Dimanche 14 oct 2007, Stade de france : 1/2 finale de la coupe du monde de rugby. Dans les coursives et dans les gradins, des personnes fument pendant tout le matche. Aucune signalisation n’affiche d’interdiction ou de zone d’autorisation. je croyais qu’il s’agissait d’un lieu collectif couvert soumis au dispositif du décret du 15 novembre 2007. Pourquoi les stades de sports n’y seraient-ils pas soumis ?

Réponse :

Il manque une condition pour que l’interdiction de fumer soit clairement reconnue. En effet il faut, à la fois que le lieu soit couvert et fermé. Ces deux conditions ne sont pas nécessaires si le stade est principalement destiné à l’accueil des mineurs

L’exploitant peut, par contre décider d’interdire de fumer dans l’enceinte du stade.

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus

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