- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
-
Sortir pour fumer... - 02/04/2003
-
Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
-
Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
-
Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
-
Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
-
Universités oubliées ? - 28/03/2003
-
Déposer une plainte - 28/03/2003
-
Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
-
Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
-
Demande d’informations - 25/03/2003
-
Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
-
Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003
0 ...
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer dans un stade ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dimanche 14 oct 2007, Stade de france : 1/2 finale de la coupe du monde de rugby. Dans les coursives et dans les gradins, des personnes fument pendant tout le matche. Aucune signalisation n’affiche d’interdiction ou de zone d’autorisation. je croyais qu’il s’agissait d’un lieu collectif couvert soumis au dispositif du décret du 15 novembre 2007. Pourquoi les stades de sports n’y seraient-ils pas soumis ?
Il manque une condition pour que l’interdiction de fumer soit clairement reconnue. En effet il faut, à la fois que le lieu soit couvert et fermé. Ces deux conditions ne sont pas nécessaires si le stade est principalement destiné à l’accueil des mineurs
L’exploitant peut, par contre décider d’interdire de fumer dans l’enceinte du stade.
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus