Fumer dans un restaurant rapide

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Non respect de l’interdiction de fumer au bar XXX, dans le 17ème arrondissement de Paris, que faire ? - 05/01/2017
Mon mari fume à la maison, quel est mon recours possible ? - 05/01/2017
Présence de fumeurs sur des plateformes de transport entièrement couvertes (SNCF, RATP), que faire ? - 04/01/2017
Les salariés d’une entreprise fument sur une terrasse limitrophe à la mienne, quel est mon recours ? - 04/01/2017
Directeur en IMPRO comment gérer la présence d’élèves fumeurs (mineurs ou non) à l’extérieur de l’établissement ? - 04/01/2017
Peut-on fumer dans les espaces découverts d’un conservatoire ? - 11/12/2016
Non respect de l’interdiction de fumer dans la halle du Marché - 05/12/2016
Pas d’accord avec le terme controversé utilisé dans la réponse du 26/10/2016 - 05/12/2016
Est -il possible d’exposer un paquet de cigarette « sans marque » ? - 05/12/2016
Asthmatique confrontée au tabagisme passif dans le cadre professionnel - 05/12/2016
Interdiction de fumer non respectée au collège, quels sont les recours ? - 05/12/2016
Infiltration d’odeur de cuisine de tabac dans notre appartement par les gaines techniques, quels sont nos recours ? - 05/12/2016
Quels sont mes recours contre des voisins qui fument dans un hall de mon immeuble ? - 05/12/2016
Que puis-je concrètement contre mon université où tout le monde fume devant l’entrée principale ? - 02/12/2016
Située au dessus d’un bureau fumeur, la chambre de mon fils empeste le tabac froid, existe t-il un appareil mesurant la toxicité de l’air et que puis- je faire juridiquement ? - 22/11/2016

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Je suis allé manger au QUICK de DIEPPE (76), dans l’espace non-fumeur. Ne fumant pas, ni ma femme et avec ma fille de 5 ans, nous avons été gênés par la fumée de l’espace fumeur. La fumée venait de notre côté. Est-ce normal ? Et que puis-je faire de mon côté pour vérifier ?

Si le restaurant organise, en vertu de l’article R.3511-13 du CSP, des espaces pour les fumeurs, doit-il tenir compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation mais aussi de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs ? (Article R.3511-2 CSP) comme expliqué dans l’article Restaurant – bar.

Merci de vos réponses

Réponse :

Un lieu de restauration rapide doit, au même titre qu’un restaurant traditionnel, respecter la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs au sein de son établissement.

Lorsque vous constatez une gêne dans l’un de ses lieux, nous vous recommandons d’utiliser les conseils pratiques que DNF vous propose. Cette méthode vous permettra de protéger votre famille du tabagisme passif dans les lieux publics.

Si vous souhaitez aller plus loin, contactez-nous de nouveau. DNF interviendra alors auprès du responsable des lieux en lui expédiant une lettre de mise en demeure.

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