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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Fumer dans un restaurant rapide
Je suis allé manger au QUICK de DIEPPE (76), dans l’espace non-fumeur. Ne fumant pas, ni ma femme et avec ma fille de 5 ans, nous avons été gênés par la fumée de l’espace fumeur. La fumée venait de notre côté. Est-ce normal ? Et que puis-je faire de mon côté pour vérifier ?
Si le restaurant organise, en vertu de l’article R.3511-13 du CSP, des espaces pour les fumeurs, doit-il tenir compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation mais aussi de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs ? (Article R.3511-2 CSP) comme expliqué dans l’article Restaurant – bar.
Merci de vos réponses
Un lieu de restauration rapide doit, au même titre qu’un restaurant traditionnel, respecter la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs au sein de son établissement.
Lorsque vous constatez une gêne dans l’un de ses lieux, nous vous recommandons d’utiliser les conseils pratiques que DNF vous propose. Cette méthode vous permettra de protéger votre famille du tabagisme passif dans les lieux publics.
Si vous souhaitez aller plus loin, contactez-nous de nouveau. DNF interviendra alors auprès du responsable des lieux en lui expédiant une lettre de mise en demeure.