- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Fumer dans un restaurant rapide
Je suis allé manger au QUICK de DIEPPE (76), dans l’espace non-fumeur. Ne fumant pas, ni ma femme et avec ma fille de 5 ans, nous avons été gênés par la fumée de l’espace fumeur. La fumée venait de notre côté. Est-ce normal ? Et que puis-je faire de mon côté pour vérifier ?
Si le restaurant organise, en vertu de l’article R.3511-13 du CSP, des espaces pour les fumeurs, doit-il tenir compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation mais aussi de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs ? (Article R.3511-2 CSP) comme expliqué dans l’article Restaurant – bar.
Merci de vos réponses
Un lieu de restauration rapide doit, au même titre qu’un restaurant traditionnel, respecter la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs au sein de son établissement.
Lorsque vous constatez une gêne dans l’un de ses lieux, nous vous recommandons d’utiliser les conseils pratiques que DNF vous propose. Cette méthode vous permettra de protéger votre famille du tabagisme passif dans les lieux publics.
Si vous souhaitez aller plus loin, contactez-nous de nouveau. DNF interviendra alors auprès du responsable des lieux en lui expédiant une lettre de mise en demeure.