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Questions-réponses
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Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
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Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
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Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
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Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
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Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
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Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
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Fumer dans un hall d’usine
La société dans laquelle je travaille, contourne la loi et la direction autorise les fumeurs de continuer de poluer l’atmosphère dans le hall d’usine qui est clos et couvert, avec de grandes portes certes. La direction se satisfait d’interdire le tabac dans les locaux de « faibles volumes »... Sic... Sous prétexte que le hall d’usine est de « grand volume », les fumeurs s’en donnent à coeur joie sous l’oeil bienveillant de la direction (ils sont tous fumeurs !!!), et prétend avoir eu l’autorisation de l’inspection du travail. De surcroît, la réunion du CHSCT avec l’accord de son délégué va dans ce sens. Sont-ils dans la légalité ? J’ai l’impression que l’on bafoue la loi et les droits des non-fumeurs de préserver leur santé.Réponse :
GA
- Il faut rapidement arrêter ce genre de dérive car les entreprises, dans leur grande majorité, ont respecté les impératifs de la nouvelle règlementation. Il faut donc réagir avant que l’habitude ne s’ancre.
- Vous pouvez indifféremment :
- Téléphoner ou contacter l’inspection du travail
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- Exercer votre droit de retrait
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis déposer plainte au Conseil de Prud’hommes ou assigner votre employeur à comparaitre devant un tribunal civil