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Questions-réponses
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   Tabac sur bateau - 31/08/2016
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   Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
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Fumer dans un fourgon de l’entreprise en présence d’un autre employé non fumeur 
Un patron ou un ouvrier d’une entreprise peut-il fumer dans un fourgon de l’entreprise en présence d’un autre employé non fumeur ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      S’il y a la moindre éventualité pour que le véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider règlementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.







