Fumer dans un fourgon de l'entreprise en présence d'un autre employé non fumeur - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment se fait-il que personne ne prenne en compte le fait qu’inhaler la fumée des autres est plus nocif que fumer ? - 27/07/2008
Comment faire pour que cet établissement soit contrôlé de ses abus mensongers. - 27/07/2008
Tout le monde fume sur le balcon, la fumée pénètre chez moi, et me dérange beaucoup - 27/07/2008
Je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur - 27/07/2008
Mon voisin fume très souvent dans la journée sur le palier de sa boutique et la fumée rentre dans mon bureau - 26/07/2008
Au restaurant, c’était bien car il y avait une place pour les non fumeurs et pour les fumeurs - 25/07/2008
Lorsque ses fenêtres sont ouvertes, je suis contrainte de fermer les miennes car l’odeur pénètre dans tout l’appartement - 24/07/2008
Maison de retraite : les agents ont ils le droit de fumer sur le parking de l’etablissement ? - 22/07/2008
Je pense sincèrement que vous êtes une association fondamentalement dangereuse et extrémiste - 21/07/2008
Nous subissons une grande gêne de la part de notre voisin gros fumeur - 21/07/2008
Les cigarettes aromatisées vont-elles être finalement interdites ? - 18/07/2008
Pouvons-nous faire payer une amende ou est-ce interdit ? - 17/07/2008
Je travaille dans un casino - 17/07/2008
Tous mes employés arrêtent de travailler au mois dix fois par jour pour fumer - 17/07/2008
L’espace fumeurs de mon entreprise est le porche d’entrée de l’immeuble - 11/07/2008

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Fumer dans un fourgon de l’entreprise en présence d’un autre employé non fumeur

Un patron ou un ouvrier d’une entreprise peut-il fumer dans un fourgon de l’entreprise en présence d’un autre employé non fumeur ?

Réponse :

S’il y a la moindre éventualité pour que le véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.

Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider règlementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.

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