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Questions-réponses
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Agent de contrôle lui même en infraction. - 20/01/2011
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Où peut-on déposer une plainte par téléphone ? - 20/01/2011
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Mon patron fume le cigare dans son bureau - 11/01/2011
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Bar enfumé - 11/01/2011
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Fumer dans un fourgon de l’entreprise en présence d’un autre employé non fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un patron ou un ouvrier d’une entreprise peut-il fumer dans un fourgon de l’entreprise en présence d’un autre employé non fumeur ?
Réponse :
GA
S’il y a la moindre éventualité pour que le véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider règlementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.