Fumer dans un etablissement scolaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
Newsgroup - 31/03/2004
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
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Je voudrais une réponse précise à une question précise (cabinet d’avocats) - 30/03/2004
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Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail - 28/03/2004
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Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
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Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004

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Est-il possible pour un enseignant de fumer dans sa voiture située sur le parking de l’etablissement ou il travaille,alors meme que ce parking est separé dudit etablissement ?

Réponse :

Au regard du décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les emplacements qui sont situés ans l’enceinte des établissements scolaires. La circulaire du ministre de la santé précise que c’est à l’exception des domiciles privés d’habitation (logements de fonction). Le véhicule est privé, mais il n’est pas un domicile d’habitation.

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