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Questions-réponses
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Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
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Lieu de travail - 07/10/2002
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Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
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Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
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Salle des professeurs - 27/09/2002
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Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
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Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
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Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
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ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
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Fumer dans un escalier d’immeuble ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous habitons dans un immeuble privé géré par un syndic. Le voisin de l’étage inférieur est un fumeur quasi-permanent qui nous gêne de 2 façons : 1/ l’odeur remonte par les fenêtres jusque chez nous, 2/ le matin nous partons à la même heure au travail et il descend les escaliers en fumant ce qui est gênant pour nous et nos jeunes enfants. Questions : La loi contre le tabagisme s’applique t-elle aux parties communes d’un immeuble collectif ; si oui quels conseils pouvez vous me donner pour la faire appliquer et en particulier pour le point 2 ci-dessus ?
D’avance je vous remercie et je vous adresse mes plus courtoises salutations
L’odeur qui remonte par les fenêtres jusque chez vous est un problème de voisinage dont la solution ne peut être qu’amiable ou réglementaire (règlement de copropriété). Vous avez, en effet, la possibilité de vous protéger en fermant vos fenêtres.
La loi Veil protège contre le tabagisme dans les parties communes des immeubles collectifs. Si la cage d’escalier n’est pas équipée de ventilation conforme à la loi, vous devez exiger de votre syndic qu’il appose une signalétique visible qui prescrive l’interdiction de fumer. C’est également le syndic qui sera responsable de l’application de cette interdiction. Votre recours, si ces deux initiatives n’étaient pas couronnées de succès, serait de demander au juge de régler ce différend.