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Questions-réponses
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Dictature des fumeurs - 28/06/2003
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Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
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Code Pénal - 26/06/2003
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A l’aide - 26/06/2003
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Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
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Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
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Non application de la loi Evin - 15/06/2003
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Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
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Non respect des clients - 11/06/2003
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Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
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Fumer dans un club privé
Suite aux infos de F3 est-il possible de fumer dans un sas de club privé (ex club de bridge) ?Réponse :
GA
On pourra jouer au bridge dans un club d’amateurs de pipes ou de cigares situé au 4ème étage d’un immeuble*, mais on ne pourra pas fumer dans les parties fermées et couvertes d’un club de bridge.
* situé au 4ème étage d’un immeuble : exemple choisi volontairement pour éviter de penser que ces réunions ne puissent se tenir dans un établissement commercial comme un restaurant ou un café.