Fumer dans un club privé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Café de la Gare - 24/06/2007
Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
Suite à la réponse, pourriez vous m’envoyer l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ? - 23/06/2007
Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
A-t’on le droit d’empêcher un salarié de fumer hors etablissement ? - 21/06/2007
Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
Dans appartement en travaux - 18/06/2007
Les éducateur et les éducatrice fument dans le centre spécialisé - 17/06/2007
Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
Suite cercles privées - 17/06/2007
Les employés du commerce situé au RC de notre immeuble fument dans la cour - 16/06/2007
Pause - 15/06/2007
Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007

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Suite aux infos de F3 est-il possible de fumer dans un sas de club privé (ex club de bridge) ?

Réponse :

On pourra jouer au bridge dans un club d’amateurs de pipes ou de cigares situé au 4ème étage d’un immeuble*, mais on ne pourra pas fumer dans les parties fermées et couvertes d’un club de bridge.

* situé au 4ème étage d’un immeuble : exemple choisi volontairement pour éviter de penser que ces réunions ne puissent se tenir dans un établissement commercial comme un restaurant ou un café.

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