- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
-
Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
-
Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
-
Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
-
Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
-
Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
-
Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
-
Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
0 ...
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer dans un club privé
Suite aux infos de F3 est-il possible de fumer dans un sas de club privé (ex club de bridge) ?Réponse :
GA
On pourra jouer au bridge dans un club d’amateurs de pipes ou de cigares situé au 4ème étage d’un immeuble*, mais on ne pourra pas fumer dans les parties fermées et couvertes d’un club de bridge.
* situé au 4ème étage d’un immeuble : exemple choisi volontairement pour éviter de penser que ces réunions ne puissent se tenir dans un établissement commercial comme un restaurant ou un café.