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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Fumer dans un cabinet paramedical
Je suis orthophoniste et je partage les locaux avec une kiné qui fume dans les locaux. sa fumée donne directement dans la salle d’attente. A qui dois-je m’adresser pour la dénoncer ? Qu’est-ce que je risque ne partageant les mêmes locaux en ne fumant pas moi-même ?Réponse :
GA
- Vous devez préalablement informer votre collègue des obligations qui sont les siennes au regard de la loi Évin et du décret Bertrand puis, si cela ne suffit pas, informer la DDASS avant de recourir à la justice.
- Avant cette dernière hypothèse, DNF peut également tenter d’obtenir amiablement la mise en conformité de ces locaux