- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Acteurs fumeurs - 09/02/2007
-
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
-
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
-
interdiction de fumer - 09/02/2007
-
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
-
Une action possible - 09/02/2007
-
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
-
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
-
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
-
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
-
Terrasses de café - 08/02/2007
-
L’IUT enfumé - 08/02/2007
-
Signalisation apparente - 08/02/2007
0 ...
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer dans un cabinet paramedical
Je suis orthophoniste et je partage les locaux avec une kiné qui fume dans les locaux. sa fumée donne directement dans la salle d’attente. A qui dois-je m’adresser pour la dénoncer ? Qu’est-ce que je risque ne partageant les mêmes locaux en ne fumant pas moi-même ?Réponse :
GA
- Vous devez préalablement informer votre collègue des obligations qui sont les siennes au regard de la loi Évin et du décret Bertrand puis, si cela ne suffit pas, informer la DDASS avant de recourir à la justice.
- Avant cette dernière hypothèse, DNF peut également tenter d’obtenir amiablement la mise en conformité de ces locaux