Fumer dans un cabinet paramedical

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

En tant qu’association, ne pouvez-vous pas porter plainte contre l’état pour l’obliger à modifier la loi ? - 23/08/2020
Que faire contre la pollution tabagique de voisinage ? - 15/08/2020
Comment faire cesser des troubles olfactifs de voisinage ? - 12/08/2020
Pollution tabagique entre voisins par terrasses contiguës - 09/08/2020
Cendres de cigarettes sur le rebord de ma fenêtre provenant des voisins du dessus - 09/08/2020
La liberté individuelle va-t-elle encore longtemps imposer le poison du tabac à son voisin pour des millions de Français ? - 07/08/2020
Déconfinement : Cafetiers, restaurateurs, évitez le pire ! - 03/08/2020
Vape : ce qui n’est pas interdit n’est pas obligatoirement autorisé - 03/08/2020
Parton qui fume dans son bureau, tentative amiable de règlement - 30/07/2020
Pollution tabagique : Mes voisins fument abondamment dans leur chambre - 29/07/2020
Bar à chicha en infraction - 29/07/2020
Vapoter dans un centre commercial - 29/07/2020
Nuisances olfactives moins bien considérées, par le législateur, que les nuisances sonores - 28/07/2020
Courrier type pour demande amiable de cessation de pollution tabagique entre voisins. - 19/07/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 19/07/2020

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Je suis orthophoniste et je partage les locaux avec une kiné qui fume dans les locaux. sa fumée donne directement dans la salle d’attente. A qui dois-je m’adresser pour la dénoncer ? Qu’est-ce que je risque ne partageant les mêmes locaux en ne fumant pas moi-même ?

Réponse :

Vous devez préalablement informer votre collègue des obligations qui sont les siennes au regard de la loi Évin et du décret Bertrand puis, si cela ne suffit pas, informer la DDASS avant de recourir à la justice.
Avant cette dernière hypothèse, DNF peut également tenter d’obtenir amiablement la mise en conformité de ces locaux

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