Fumer dans un cabinet paramedical

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Y a-t-il une association pour la défense des non fumeur à Nice ? - 19/04/2012
La vente de cigarettes en chocolat est-elle interdite ? - 18/04/2012
Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? - 18/04/2012
Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? - 18/04/2012
Est ce que l’interdiction de fumer dans la copropriété est applicable aux parties communes ? - 18/04/2012
Coin fumeur dans l’enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ? - 13/04/2012
Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer.. - 12/04/2012
Camping : peut-on interdire au personnel de fumer sur le terrain, en plein air ? - 12/04/2012
Dans mon entreprise, certains « chefs » fument dans leurs bureaux.. - 12/04/2012
Conducteur de poids lourd, je récupère systématiquement un véhicule (dans lequel je travaille, mais surtout où je dors), totalement imprégné de l’odeur du tabac - 12/04/2012
Est-il interdit de fumer dans les parties communes extérieures d’une copropriété ? - 12/04/2012
Est-ce que le droit de fumer existe ? - 12/04/2012
Savez-vous que la SNCF avec la loi interdisant de fumer sur les quais n’est pas du tout respectée ? - 11/04/2012
Est-il possible qu’à l’’occasion de la campagne présidentielle le respect de la loi Evin soit relancé ? - 05/04/2012
Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes ? - 05/04/2012

0 ... 1530 | 1545 | 1560 | 1575 | 1590 | 1605 | 1620 | 1635 | 1650 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je suis orthophoniste et je partage les locaux avec une kiné qui fume dans les locaux. sa fumée donne directement dans la salle d’attente. A qui dois-je m’adresser pour la dénoncer ? Qu’est-ce que je risque ne partageant les mêmes locaux en ne fumant pas moi-même ?

Réponse :

Vous devez préalablement informer votre collègue des obligations qui sont les siennes au regard de la loi Évin et du décret Bertrand puis, si cela ne suffit pas, informer la DDASS avant de recourir à la justice.
Avant cette dernière hypothèse, DNF peut également tenter d’obtenir amiablement la mise en conformité de ces locaux

Inscription à la lettre bimensuelle