Fumer dans un bureau (responsable)

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? bis - 21/01/2011
Agent de contrôle lui même en infraction. - 20/01/2011
Où peut-on déposer une plainte par téléphone ? - 20/01/2011
Le proviseur du lycée où j’enseigne a autorisé les élèves à fumer dans la cour .. - 19/01/2011
Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? - 18/01/2011
L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi ! - 16/01/2011
Pensez-vous que le fait de vouloir exterminer les fumeur de tout les lieux publics est la bonne solution pour faire respecter les droits des non fumeurs ? - 15/01/2011
Je suis en train de lancer des invitations et je cherche un petit logo gentil et humoristique à y inclure pour indiquer que je demande de ne pas fumer chez moi. - 15/01/2011
Je tombe sur les articles de presse decrivant le proçès au restaurant Tante Marguerite ! - 14/01/2011
Je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’astuce du toit « poreux » - 13/01/2011
Votre appellation « Droits des non fumeurs » n’est-elle pas abusive ? - 13/01/2011
Cela veut il dire que vous allez réellement en 2011 mener des actions contre les contrevenant que ce soit les petits (cafés par ex) ou les gros comme la SNCF ? - 12/01/2011
Existe-t-il des appareils de mesure de la pollution tabagique ? - 12/01/2011
Mon patron fume le cigare dans son bureau - 11/01/2011
Bar enfumé - 11/01/2011

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Bonjour, Je voulais savoir si, même en mettant un endroit pour les fumeurs (dehors ), la responsable et la secrétaire avaient le droit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Je leur ai fait la remarque ; la première fois, la secrétaire m’a répondu que il n’y avait personne qui fumait et la deuxième fois, je l’ai dit à la coordinatrice et elle m’a dit qu’elle faisait ce qu’elle voulait. C’est un organisme de remise a niveau qui se trouve en Essonne Je vous remercie de me répondre

Réponse :

Les bureaux ne sont pas directement concernés par l’interdiction de fumer contenue dans la loi EVIN. Ils doivent cependant ne pas contrevenir aux articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique ainsi qu’aux articles R.232-5 et suivants du code du travail. Ce qui signifie, en clair, que l’éventuelle autorisation de fumer dans son bureau ne doit jamais procurer de gêne aux autres salariés de l’établissement. Si votre activité est considérée comme « formation professionnelle », la loi Evin n’y autorise à fumer que dans des espaces expressément réservés à cet effet, à l’exclusion des bureaux.

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