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Questions-réponses
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Terrasses réservées aux fumeurs en bord de mer - 26/08/2019
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Problème de tabagisme entre voisins - 23/08/2019
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Bar à chicha en infraction - 21/08/2019
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Tabagisme passif : l’ambiguïté de la loi - 19/08/2019
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 18/08/2019
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RATP, place inopportune des cendriers - 18/08/2019
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Tabagisme passif au travail - 17/08/2019
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6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ? - 11/08/2019
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Fumer dans un bureau individuel est toléré mais sous conditions
Bonjour, Dans mon travail, une majorité de collègues sont de gros fumeurs. Ils fument dans leur bureau, laissent les portes ouvertes, et le couloir se transforme en véritable « fumoir ». Malgré mes efforts pour laisser les portes de mon bureau fermées, l’odeur rentre. Or je n’ai pas de fenêtres dans mon bureau. Je ne peux pas aérer. Lorsque je rentre chez moi le soir, mes vêtements, mes cheveux sentent le tabac. Mon bureau sent le tabac froid. J’aurais 2 questions à ce sujet : 1) que puis-je faire pour ne plus être envahie par la fumée des autres ? On me dit que je ne pourrais rien faire, car les collègues fument dans leur bureau, pas dans le mien. Or il semblerait qu’ils aient le droit de fumer !! 2) Quelle est la nocivité pour moi ? L’odeur de tabac froid est-elle nocive ou désagréable mais inoffensive ? Ou bien l’odeur est-elle égale à fumée, c’est-à-dire = danger pour la santé ? Merci de me répondre !! Une non-fumeuse bien embarassée.Oui, sentir l’odeur c’est inhaler la fumée de tabac et les particules que cette combustion a dégagées dans l’atmosphère : cela s’appelle le tabagisme passif et, chaque année en France, plus de 2.000 non fumeurs en meurent.
La loi EVIN tolère le tabagisme dans certains espaces délimités de l’entreprise et notamment dans les bureaux individuels. Cette tolérance s’accompagne cependant de conditions très précises contenues dans les articles 2 et 3 du décret 92-478 du 29 mai 1992.
L’article 3, combiné avec l’article R232-5 du code du travail ordonne l’extraction de la fumée de ces lieux vers l’extérieur.
L’article 2 impose, en particulier, la nécessité d’assurer la protection des non fumeurs.
Si vous souhaitez agir valablement, consultez les conditions spécifiques d’application de la loi dans les entreprises. Inspirez-vous ensuite de la méthodologie proposée par DNF.