- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Fumer dans un bowling 
Dans le cadre de l’ouverture d’un bowling, nous aimerions connaître les conditions d’un espace fumeur.
Peut-on en créer un dans ce type d’activité et dans quelles proportions ?
Réponse :
GA
Le principe général dans ce type de lieu est l’interdiction de fumer. Il doit être rappelé dès l’entrée. Toutefois, vous pouvez organiser un espace pour les usagers fumeurs sous certaines conditions :
- les non-fumeurs ne doivent pas avoir à traverser l’espace fumeur pour se rendre dans l’espace qui leur est réservé, aller au bar, aux toilettes, etc.
- le système de ventilation situé dans l’espace fumeur doit être autonome et ne pas recycler l’air mais l’extraire. Il doit être en état de fonctionnement et répondre aux normes contenues dans les articles R. 3511-3 du code de la santé publique et R.232-5 et suivants du code du travail.
- tenir compte de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs (art. R.3511-2)
La proportion moyenne de fumeurs étant de 1 pour 2 non-fumeurs, il serait logique de leur réserver 1/3 des espaces, mais cette norme n’est qu’indicative car aucun texte ne la fixe, hormis pour les transports en communs.
